La mise en œuvre du NCTS P5 (Phase 5) débutera le 30 mars 2024. Le SPF Finances nous a informés que la période de transition, qui devait débuter le 29 novembre 2023, sera légèrement décalée afin de s’assurer que les fonctionnalités opèrent correctement. Cette période de transition se terminera le 30 juin 2024. Tous les acteurs devront donc avoir effectué le passage d’ici là.
Le NCTS (New Computerised Transit System) régit les déclarations de transit pour les marchandises en transit au sein de l’Union européenne. Il nécessite une mise à jour importante, notamment parce que les ensembles de données de l’UCC (Union Customs Code) sont modifiés. Par exemple, le format des messages passe d’edifact à XML. Cela se passe en arrière-plan et n’a donc que peu d’impact sur vous en tant que client de Transuniverse.
Par contre, deux changements au sein du NCTS P5 auront bel et bien un impact : la communication obligatoire du code de marchandise HS (six chiffres) et celle de la valeur réelle des marchandises (le montant forfaitaire disparaît). Cette pratique, qui existe depuis longtemps pour les envois à destination et en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne, deviendra elle aussi obligatoire pour les marchandises en transit au sein de l’UE.
Important pour l’Italie
Comme indiqué précédemment, cette révision a un impact sur les envois à destination et en provenance d’Italie qui transitent par la Suisse. Dans de nombreux cas, il s’agit de l’itinéraire le plus court. Par conséquent, à partir du 31 mars 2024, il sera nécessaire de mentionner le code marchandise et la valeur pour tous vos envois à destination de l’Italie.
Veuillez noter que pendant la période de transition (du 31/03/2024 au 30/06/2024), il sera possible d’utiliser à la fois le NCTS P4 et le NCTS P5.
Il n’est pas exclu que le démarrage du NCTS P5 devra être à nouveau reporté. Si tel est le cas, nous vous en informerons en temps voulu.
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