Déclaration en matière de cookies pour le site Web de Transuniverse Forwarding NV/SA

Parties

Dans la présente déclaration en matière de cookies, on entend par :

‘Transuniverse’ : Transuniverse Forwarding NV/SA, Transuniverse Group NV, Intercargo Logistics NV et Transuniverse France SRL.

‘Utilisateur’ : toute personne physique ou morale qui se trouve ou va se trouver en relation contractuelle, quelle que soit sa nature, avec Transuniverse par le biais de sa plate‑forme en ligne.

‘Loi’ : art. 129 de la loi relative aux communications électroniques, telle que modifiée par la Loi du 10‑07‑2012 (dossier n°2012‑07‑10/04), art. 90, 017 ; (entrée en vigueur : 04‑08‑2012) pour la Belgique. Pour la France: le Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Définition

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