Le 1er janvier 2024, le gouvernement suisse a supprimé les droits à l’importation pour la quasi-totalité des marchandises relevant des chapitres 25 à 97. La plupart des produits industriels sont concernés. Alors que jusqu’à présent, il fallait prouver l’origine préférentielle, cela n’est désormais plus nécessaire. Par conséquent, la déclaration sur facture EUR1 et EURMED n’est plus nécessaire.
Avec ce changement, la Suisse vise à réduire les coûts pour les entreprises importatrices et à stimuler le commerce. La suppression des droits de douane pour les marchandises industrielles devrait avoir un impact positif sur les coûts d’importation en Suisse. Ce sera surtout le cas pour les biens de consommation (voitures, vêtements, produits de soins personnels, etc.) et pour les matières premières, les produits semi-finis et les composants importés par l’industrie manufacturière. Cela devrait renforcer la compétitivité de l’économie suisse et stimuler les exportations.
Bien que la preuve de l’origine préférentielle ne soit plus exigée, votre client en Suisse pourrait toujours la demander explicitement, car elle peut encore s’avérer nécessaire dans certains cas spécifiques. Dans ce cas, vous devez clairement l’indiquer sur votre demande/confirmation de transport.
Le 1er janvier 2024, certains codes de marchandises ont également été adaptés. Sur la base de ces codes, vous pouvez vérifier vous-même si vos marchandises ont effectivement été exonérées de droits de douane en Suisse.
Une vue d’ensemble des nouvelles réglementations est disponible ici et ici (en allemand).
Avez-vous encore des questions ? Les douanes suisses ont publié une page FAQ (en anglais) où vous trouverez les réponses à la plupart des questions.
