L’Union européenne (UE) a conclu des accords commerciaux avec plusieurs pays prévoyant des droits d’importation favorables. Grâce à la reconnaissance de l’origine préférentielle, une marchandise peut bénéficier d’un tarif douanier réduit ou nul. Toutefois, il faut pour cela disposer d’un certain nombre de justificatifs. Transuniverse organise une séance d’information (en néerlandais uniquement) à ce sujet le 12 mars prochain.
Pour les importations en provenance de pays partenaires – comme le Royaume-Uni ou ceux de la Convention pan-euro-méditerranéenne (CPEM) – les envois accompagnés d’une preuve d’origine préférentielle peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls. Pour les importateurs belges, ce tarif favorable est donc un facteur de réduction des coûts.
Un exportateur belge peut lui aussi faire en sorte que son client extracommunautaire puisse bénéficier de ces droits d’importation favorables.
Tant l’importateur que l’exportateur peuvent donc en tirer parti dans leurs négociations internationales ainsi que lors de la conclusion de contrats commerciaux avec des partenaires dans ces pays tiers.
Toutefois, les réglementations évoluent constamment et l’UE a conclu de plus en plus de nouveaux accords sur l’origine au cours des dernières années.
C’est pourquoi Transuniverse organise une séance d’information gratuite au cours de laquelle un expert renommé donnera des explications. Il expliquera chaque partie de sa présentation à l’aide d’exemples pratiques.
Les questions auxquelles vous obtiendrez certainement des réponses sont les suivantes :
– Comment puis-je déterminer si mon produit dispose de l' »origine » ?
– Quelles sont les règles d’origine assouplies dans le cadre de la nouvelle version de la convention PEM ?
– Quelles sont les preuves d’origine possibles ? Quelles sont les simplifications possibles ?
– Quels sont les documents dont je dois disposer pour prouver l’origine de mes marchandises ?
– Les déclarations des fournisseurs que j’utilise ou que je rédige sont-elles juridiquement correctes ?
– Puis-je utiliser les possibilités de cumul ?
Notre expert : Josse Verbeken
Josse Verbeken a eu une riche carrière au sein de l’Administration Générale des Douanes et Accises. Il a notamment travaillé au centre de formation professionnelle de la douane, où il a formé des fonctionnaires et donné des cours de perfectionnement. Il est également co-auteur du livre « Customs and Excise » (Intersentia Publishing House). Il partage son expertise en tant qu’orateur lors de séminaires d’associations professionnelles et d’entreprises.
Informations pratiques
– 12 mars 2024
- 15 u : Accueil
- 15:30 : Début de la session
- 18 u : Réception (avec possibilité de poser des questions spécifiques à l’orateur)
– Chez Transuniverse Forwarding, Industrieweg 118, 9032 Wondelgem.
– Parking spacieux, avec possibilité de recharger votre voiture électrique (réservation obligatoire).
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