Le gouvernement britannique a annoncé le 14 novembre qu’il reconnaîtra le marquage CE des produits jusqu’au 31 décembre 2024. Les entreprises disposeront donc de deux années supplémentaires pour appliquer le nouveau marquage de sécurité UKCA. Un retard n’est pas un report : ceux qui exportent vers le Royaume-Uni devront en tenir compte de toute façon.
Il était initialement prévu que le marquage CE ne serait plus accepté à partir du 1er janvier 2023 en Grande-Bretagne (à l’exception de l’Irlande du Nord) pour les produits qui y sont commercialisés. Cette échéance est donc reportée au 1er janvier 2025.
Selon le ministre du Commerce Grant Shapps, ce report a pour but de donner aux entreprises la possibilité de se concentrer sur la croissance plutôt que sur la réglementation. Compte tenu des conditions économiques difficiles, le gouvernement britannique ne veut pas surcharger les entreprises en les obligeant à respecter le délai prévu initiallement.
Qu’est-ce que le marquage UKCA ?
Le marquage UK Conformity Assessed (UKCA) a été introduit en janvier 2021 au Royaume-Uni dans le cadre de sa volonté d’imposer des réglementations qui lui sont propres. Ce certificat démontre que les produits sont conformes à la réglementation britannique en matière de sécurité des produits. Il vise à protéger les consommateurs. Le label UKCA s’applique à toute une série de produits commercialisés en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse, mais pas en Irlande du Nord).
Jusqu’au 31 décembre 2024, le marquage CE peut donc encore être utilisé (éventuellement parallèlement avec un marquage UKCA) pour les produits exportés vers le Royaume-Uni. Après cette date, seul le marquage UKCA sera reconnu et seuls les produits portant le marquage britannique pourront y être vendus.
Le marquage UKCA est-il nécessaire en Irlande du Nord ?
Non. Des règles particulières s’appliquent en Irlande du Nord : les marques de conformité de l’UE y sont encore utilisées. Pour la plupart des produits, il s’agit du marquage CE. Toutefois, les produits mis sur le marché britannique en provenance d’Irlande du Nord devront également porter un deuxième marquage, à savoir le UKNI.
Quels sont les produits couverts par le marquage UKCA ?
La plupart des produits couverts par les règles de marquage CE doivent être conformes aux règles UKCA. Une liste complète de ces produits est disponible ici.
Certains produits couverts par le marquage UKCA sont soumis à des règles spéciales supplémentaires. Il s’agit entre autres des appareils médicaux, des produits pour la construction et des produits dangereux.
Vous trouverez de plus amples informations sur le marquage UKCA, les règles en Irlande du Nord et les produits concernés sur le site web du gouvernement britannique.