Roumanie : toutes les marchandises désormais soumises au système RO e-Transport
Le 1er janvier 2023, la Roumanie a imposé la déclaration du transport de marchandises présentant un risque fiscal élevé via le système RO e-Transport. Le 1er janvier 2024, cette obligation a été étendue à tous les types de marchandises (avec une période de grâce jusqu’au 1er juillet 2024). À partir de cette date, des contrôles stricts seront effectivement mis en place. Pour les entreprises certifiées OEA, l’enregistrement a été temporairement suspendu. Si vous exportez vers la Roumanie, les conséquences pour vous sont importantes.
Le système RO e-Transport est une plateforme numérique développée par le gouvernement roumain à l’origine pour contrôler le transport des marchandises présentant un risque fiscal élevé (alcool, tabac, vêtements,…) à l’intérieur du pays. Les marchandises transportées à l’international étaient également concernées lorsqu’elles se trouvent sur le territoire roumain. Ces marchandises doivent avoir un code UIT (Unique Identification of Transport) généré par le système RO e-Transport.
À l’origine, seules les marchandises présentant un risque fiscal devaient avoir un code UIT. Cette obligation a été étendue cette année à tous les autres types de marchandises. La période de grâce se termine le 1er juillet.
Pourquoi le système a-t-il été introduit ?
Le système RO e-Transport a été introduit pour lutter contre l’évasion fiscale et éviter la fraude. Grâce à ce système, le gouvernement roumain entend contrôler les transports afin que toutes les marchandises concernées soient taxées adéquatement. Cela devrait permettre de collecter correctement la TVA, d’augmenter les recettes de l’État et de réduire le commerce illégal.
Qu’est-ce que le code UIT ?
Le code UIT est généré par le système RO e-Transport. Ce code unique permet d’identifier individuellement les marchandises. Pour obtenir un code UIT, les données suivantes doivent être introduites dans le système : l’expéditeur et le destinataire, le nom, les caractéristiques, les quantités et la valeur des marchandises transportées, les lieux de chargement et de déchargement, ainsi que les données relatives au moyen de transport utilisé.
Pour les envois de moins de 500 kg et/ou d’une valeur inférieure à 10.000 RON (environ 2.000 EUR), un code UIT n’est pas nécessaire.
Qui doit procéder à la notification et demander le code UIT ?
Toutes les entités roumaines impliquées dans des transactions intracommunautaires sont responsables de la notification des marchandises dans le système RO e-Transport et de la création du code UIT.
Ces entités sont les suivantes
– Pour les marchandises achetées dans l’UE : le bénéficiaire en Roumanie.
– Pour les marchandises livrées dans l’UE : le vendeur en Roumanie ;
– Pour les marchandises en transit (marchandises stockées temporairement en Roumanie en vue d’un transport national ou international ultérieur) : la société de stockage.
– Pour les marchandises importées ou exportées dans le cadre d’opérations douanières : le destinataire en Roumanie mentionné dans la déclaration en douane d’importation ou l’expéditeur en Roumanie mentionné dans la déclaration en douane d’exportation.
Que devez-vous faire ?
Si vous exportez des marchandises vers la Roumanie, le destinataire (votre client) doit créer un code UIT. Pour ce faire, il doit disposer d’informations sur le transport, faute de quoi il ne pourra pas créer le code.
Vous devez donc nous informer à l’avance si vos marchandises doivent avoir un code UIT (en d’autres termes si votre envoi pèse plus de 500 kg et/ou si sa valeur excède 10.000 RON). Nous vous fournirons alors les informations nécessaires sur le transport (numéro d’immatriculation du tracteur, date d’arrivée, lieu de passage de la frontière…). Vous devez transmettre ces informations à votre client en Roumanie, qui peut alors créer le code dans le système. Le cas échéant, nous pouvons également nous arranger directement avec votre client en Roumanie, à condition que vous nous fournissiez ses coordonnées (nom, adresse e-mail et numéro de téléphone).
Votre client doit ensuite nous fournir le code UIT en temps utile, car nous devons le mentionner sur le document de transport (CMR).
Le code UIT peut être demandé jusqu’à trois jours calendaires avant la date de transport spécifiée et est valable jusqu’à quinze jours après la date de transport spécifiée.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?
À partir du 1er juillet, les autorités roumaines procéderont à un contrôle et à une application stricts. Le non-respect des règles relatives au système RO e-Transport sera sanctionné par des amendes pouvant aller jusqu’à 100.000 RON (environ 20.000 EUR). Les marchandises non déclarées pourront également être confisquées.
Avez-vous encore des questions sur le système RO e-Transport ? N’hésitez pas à contacter l’équipe Transuniverse Eastern Europe : eastern.europe@transuniverse.be ou +32 (0)9 253 31 25.
