L’Union européenne impose de plus en plus de règles pour réduire les émissions de CO2 dues à la production de certains biens, mais certains pays n’en appliquent que peu ou pas du tout. Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF ou CBAM en anglais) a été créé pour éviter que ces pays ne bénéficient d’un avantage concurrentiel déloyal. Ceci a des implications importantes pour les importateurs, qui sont tenus de rapporter de nombreuses données et de payer des droits d’émission. Nous tenons à vous informer à ce sujet.
Le CBAM a été conçu par la Commission européenne pour réglementer les émissions de carbone dans le cadre du commerce international. Pour ce faire, l’UE va imposer une taxe sur les importations de biens en fonction de l’empreinte carbone de leur production. Le CBAM vise à créer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises des pays qui appliquent des mesures climatiques strictes et celles des pays dont la réglementation est moins rigoureuse dans ce domaine.
Le CBAM a donc des objectifs à la fois économiques et environnementaux : il vise à garantir une concurrence loyale d’une part, et à accroître la pression sur les pays et les entreprises pour qu’ils réduisent leurs émissions d’autre part.
Dans un premier temps, six produits sont visés par l’UE : le ciment, les engrais, le fer et l’acier, l’aluminium, l’hydrogène et l’électricité.
Des règles complexes
Le mécanisme repose sur une valeur de référence par tonne de biens produits. Cette valeur dépend de l’énergie (carbone) consommée pour la produire. Les importateurs devront payer une taxe sur la différence entre les émissions réelles du produit importé et la valeur de référence établie. Pour ce faire, ils doivent fournir des informations spécifiques pour calculer les émissions de carbone des biens importés. Si un bien est partiellement produit dans l’UE (ou dans un pays équivalent comme le Royaume-Uni), la valeur correspondante peut être déduite.
L’importateur est responsable
Attention : c’est à l’importateur qu’il incombe de fournir les informations nécessaires au calcul des émissions de carbone des biens importés et à la détermination des taxes correspondantes.
Contrairement aux déclarations en douane, par exemple, Transuniverse ne peut pas se charger de la déclaration de ces données d’émissions. Cela signifie qu’en tant qu’importateur, vous êtes responsable de la collecte et de la fourniture (rapportage) des données pertinentes.
La phase de transition a déjà commencé
Le mécanisme entrera en vigueur le 1er janvier 2026, mais une « période d’essai et d’apprentissage » a été prévue. Cette phase de transition a débuté le 1er octobre 2023 et s’étend jusqu’au 31 décembre 2025. Pendant cette phase, il faut déjà effectuer et transmettre des calculs trimestriels au Comité CBAM.
À partir du 1er janvier 2026, il faudra effectivement payer la taxe par le biais de « certificats CBAM ». Ces certificats doivent être achetés sur le marché primaire au prix hebdomadaire des droits d’émission déterminé selon l’ETS (Emissions Trading System).
Bien se préparer !
Comme indiqué ci-dessus, en tant qu’importateur, vous serez responsable de la déclaration et (à partir de 2026) du paiement des droits d’émission. Nous vous recommandons donc de bien vous informer et de vous organiser afin d’être fin prêt lorsque, après la période de transition, le CBAM deviendra effectivement payant.
Vous trouverez de plus amples informations sur le fonctionnement du CBAM sur le site du gouvernement belge :
https://climat.be/politique-climatique/europeenne/cbam
Pendant la période de transition du CBAM, l’UE a prévu un certain nombre de « valeurs par défaut ». Il s’agit de valeurs d’émission prédéfinies qui sont utilisées en l’absence de données spécifiques sur l’intensité en carbone de certains biens. De plus amples informations sur ces valeurs sont disponibles ici (en anglais):
