L’administration belge lance une version modernisée de l’application AC4 afin de mieux contrôler et traiter les déclarations relatives aux produits soumis à accises. À partir du 1er juillet 2026, son utilisation deviendra obligatoire et l’ancien système PLDA-AC4 sera définitivement abandonné. Dans ce nouveau système, Transuniverse peut vous apporter une réelle valeur ajoutée.
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Cette modernisation est motivée par le fait que l’ancien système était jugé trop complexe et sujet aux erreurs. Avec ce nouvel outil, l’administration belge vise non seulement un contrôle plus efficace, mais également une simplification des déclarations pour les entreprises et les utilisateurs.
Dans les grandes lignes, le fonctionnement reste similaire, mais plusieurs nouveautés importantes sont à noter. L’application est notamment intégrée à MyMinfin, ce qui permet un préremplissage automatique des données sur base des autorisations et des informations BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). De plus, AC4 est désormais ouverte aux opérateurs étrangers ainsi qu’aux particuliers.
Que devez-vous faire en tant que client ?
Vous devez entreprendre plusieurs démarches afin de pouvoir utiliser la nouvelle application AC4. Vous êtes notamment tenu d’ouvrir vous-même un compte client auprès des douanes. Ce compte fonctionne comme une sorte de ‘carte de recharge’ : vous y déposez un montant qui permet de régler automatiquement les accises dues lors de l’introduction d’une déclaration. Vous pouvez également choisir de travailler via une ligne de crédit et de payer ultérieurement.
Vous trouverez ici le manuel pour la configuration de l’application:
Quelle est la valeur ajoutée de Transuniverse pour vous ?
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Si vous nous fournissez les mandats nécessaires, nous pouvons introduire les déclarations en votre nom. Nous prenons également en charge le traitement administratif complet au sein de l’application. Grâce à notre licence d’entrepôt d’accises, nous pouvons recevoir vos marchandises sous suspension des droits.
Si vous ne nous accordez pas de mandat, vous devrez alors mettre en place vous-même un entrepôt d’accises et assurer l’ensemble du traitement administratif qui en découle.
La valeur ajoutée de Transuniverse réside donc dans notre capacité à vous décharger entièrement de ces démarches.
N’hésitez pas à contacter dès aujourd’hui notre équipe douane (customs@transuniverse.be). Elle se fera un plaisir de vous accompagner dans la mise en place de l’application et la préparation des mandats.