Brexit : Points d’attention importants pour le transport depuis et vers le Royaume-Uni !

Il n’est pas impossible que le Brexit entraînera certains changements au sein de votre organisation. Transuniverse Forwarding et ses partenaires peuvent vous aider dans les préparatifs administratifs et les formalités à remplir, afin de limiter l’impact du Brexit sur votre entreprise.

Exportation et importation vers et depuis le Royaume-Uni

Pour faire établir une déclaration d’exportation ou d’importation, nous devons disposer d’une facture commerciale de l’envoi. Celle-ci doit notamment contenir les informations suivantes :

Numéro EORI (= Enregistrement et identification des opérateurs économiques). Vous pouvez obtenir ce numéro via un clic sur le numéro EORI.

Incoterms

Les Incoterms déterminent la responsabilité de l’acheteur et du vendeur en ce qui concerne les coûts et les risques liés à la livraison des marchandises. Ils permettent d’établir qui est responsable du dédouanement et même des droits et des taxes. Les Incoterms DAP (Delivered at Place : rendu au lieu de destination) et DDP (Delivered Duty Paid : rendu droits acquittés) sont les plus utilisés. DAP signifie que l’importateur prend en charge les taxes et le risque liés à l’importation. Dans le cas du DDP, ils incombent à l’exportateur : le vendeur opérant dans l’UE est également tenu de payer les droits d’importation anglais au Royaume-Uni et de payer la TVA anglaise. Pour ce faire, il doit avoir un numéro EORI et un numéro de TVA britanniques.

– Origine des marchandises

On entend par là le pays où sont produites les marchandises. Cela peut influer sur les droits de douane qui doivent être payés au moment de l’importation des marchandises au Royaume-Uni ou en Belgique.

– Code marchandise/code HS

Un code marchandise ou code HS est composé de dix chiffres et sert à catégoriser des produits. Cette classification est appliquée mondialement. Les six premiers chiffres sont les mêmes dans tous les pays. La subdivision peut être différente selon le pays. Le code marchandise permet aux services douaniers d’identifier les produits composant l’envoi et de connaître le montant des droits de douane à l’importation ou d’autres taxes d’importation auxquels est assujetti le produit. Cela peut aussi influer sur les droits de douane qui doivent être payés au moment de l’importation des marchandises au Royaume-Uni. Veuillez consulter, via le lien suivant, les tarifs en vigueur à partir de 2021 (la prudence est de mise en raison de modifications possibles engendrées par les résultats définitifs des négociations). 

https://eservices.minfin.fgov.be/extTariffBrowser/Browser;jsessionid=I1ci0rB38QLF13hOPs1ybbarfe2yc4E6IBy3xjiWv-bP6g3HQUlE!-1840938037?date=20201202&lang=FR&page=1

– Nombre, type et code d’emballage

– Poids net et brut

Il est important de renseigner tant le poids brut que le poids net.

– Valeur commerciale des marchandises et devises

Il s’agit du prix de vente des marchandises appliqué à votre client. En fonction des conditions de vente, nous pouvons également devoir connaître le montant des frais de transport ou d’assurance à l’exportation.

Importation au Royaume-Uni

Si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord (scénario de « no deal »), il faudra non seulement présenter une déclaration d’exportation, mais déclarer les marchandises à l’importation auprès de la douane au Royaume-Uni.

– Procédure d’importation simplifiée au Royaume-Uni

Anticipant sur un « no deal », le Royaume-Uni a introduit une procédure de déclaration des marchandises simplifiée : le système provisoire de procédure de dédouanement simplifié, ou TSP (Transitional Simplified Procedures). Avec le TSP, l’importateur inscrit les marchandises importées avec un jeu de données réduit. Dans un second temps, il doit déposer une déclaration complémentaire avec l’ensemble des données et payer les droits d’importation et la TVA éventuels. Au Royaume-Uni, les importateurs en ont été informés par les autorités britanniques, qui les incitent à utiliser ce système. Si votre destinataire (importateur britannique) s’est enregistré pour ce faire, nous avons besoin, en tant qu’expéditeurs, de son numéro anglais EORI obtenu via TSP.

Pour le transport vers le Royaume-Uni, les données suivantes sont indispensables :

  • Le numéro de l’autorisation TSP + le numéro EORI britannique de votre importateur au Royaume-Uni, autorisé via TSP
  • La facture commercialeDans les autres cas, il conviendra d’abord de présenter au Royaume-Uni une déclaration préalable au départ des marchandises, afin de transporter votre envoi vers le Royaume-Uni. Dans ces situations, nous en informerons notre agent pour qu’il contacte le destinataire (l’importateur au Royaume-Uni) pour la déclaration préalable.
  • Pour le transport vers le Royaume-Uni, nous avons besoin, dans ce cas,
  • – Autres cas
  • Du n° MRN de la déclaration d’importation au Royaume Uni si déclaré par le destinataire
  • La facture commerciale
  • Contrôlez quelques autres points importants avant de planifier votre transport
  • Qu’avez-vous prévu pour le traitement des documents de douane ?
  • Disposez-vous de permis de douane ? Si c’est le cas, envoyez-nous les informations par mail
  • Vos marchandises figurent-elles sur la liste des BDU (biens à double usage) ?
  • Les marchandises dont vous souhaitez faire le commerce sont-elles soumises à des réglementations spécifiques ? Ex. : Produits soumis à accise, denrées alimentaires, produits vétérinaires, produits pharmaceutiques, produits phytosanitaires, … ?
  • Faites-vous usage du système de report TVA ? Vous pouvez le demander très facilement via ce lien.
  • Avez-vous contacté vos clients et fournisseurs au Royaume-Uni ? Lors de la réservation d’un transport, veuillez confirmer le numéro EORI du client ou du fournisseur ainsi que les coordonnées du client ou du fournisseur afin de pouvoir entrer en communication avec ce dernier.
  • Y a-t-il d’autres particularités dont nous devons être mis au courant ?Pour d’autres questions ou informations, envoyez un mail à l’adresse brexit@transuniverse.be. Nous vous recommandons également les liens ci-dessous.
  • Pour des informations détaillées au sujet des frais de transport et de documentation, veuillez vous adresser à votre personne de contact au sein de notre organisation. Nous vous transmettrons un prix sur mesure et concurrentiel approprié pour ce service.

 

 

 

 

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