La phase définitive du Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) entrera en vigueur le 1er janvier 2026. À compter de cette date, les biens soumis au CBAM ne peuvent être importés dans l’UE que par des importateurs ou des représentants en douane indirects disposant du statut d’importateur CBAM agréé, sauf si une exemption explicite s’applique.
Qu’est-ce que le CBAM ?
Pour atteindre la neutralité carbone dans l’ensemble de l’économie d’ici 2050, l’Union européenne a mis en place un mécanisme de correction carbone à la frontière, le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM).
Ce mécanisme fait en sorte qu’un prix équitable soit pris en compte pour le carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone importés dans l’UE. Il vise à garantir des règles juste et honnêtes pour les biens importés dans l’Union européenne et encourage en même temps une production industrielle plus propre dans les pays tiers.
La liste des biens soumis au CBAM figure en Annexe 1 du règlement, que vous pouvez consulter via le lien ci-dessous. Elle comprend notamment certains produits en fonte, acier et aluminium.
Après une période transitoire, le CBAM entrera définitivement en vigueur le 1er janvier 2026. Les importateurs ayant soumis une demande en temps utile mais n’ayant pas encore reçu de décision pourront, en attendant, continuer temporairement à importer des biens CBAM, à l’exception de l’électricité et de l’hydrogène.
Le statut d’importateur CBAM agréé
Le statut CBAM est lié à un numéro de compte CBAM unique dans le registre européen CBAM. Ce numéro doit obligatoirement être mentionné à partir du 1er janvier 2026 dans la déclaration en douane pour chaque bien CBAM, accompagné des codes TARIC appropriés.
Ce que vous devez faire en tant qu’importateur :
- Demandez immédiatement le statut d’importateur CBAM agréé si vous ne l’avez pas encore.
- Si vous avez obtenu le statut ou soumis une demande, transmettez ces informations à votre déclarant en douane si vous ne vous chargez pas vous-même des déclarations. Le déclarant devra les inclure dans les déclarations à partir du 1er janvier 2026.
- Vérifiez avant le 1er janvier 2026 que vos processus douaniers et vos données de référence (masterdata) sont correctement alignés.
- Mettez en place un système de reporting.
Précisions importantes concernant les responsabilités
L’application correcte du CBAM et l’identification des biens soumis au CBAM à l’importation restent entièrement de la responsabilité de l’importateur CBAM. Compte tenu de l’étendue des codes SH concernés, nous ne pouvons pas vérifier de manière autonome si des biens relèvent du CBAM ni si un importateur dispose d’une autorisation valide. Nous dépendons donc des informations que vous nous fournissez lors de l’importation.
Pour structurer ce processus, nous avons préparé une déclaration standard à compléter lors de l’importation de biens potentiellement soumis au CBAM. Vous pouvez y accéder via ce lien.
Dans cette déclaration, vous confirmez soit que vous importez moins de 50 tonnes par an, soit que vous êtes importateur CBAM agréé, en mentionnant votre numéro de compte CBAM. Une mauvaise indication du statut ou l’utilisation d’un numéro sans autorisation valide peut entraîner des amendes et/ou sanctions sévères.
Nous ne pouvons pas assumer de responsabilité quant à la validité des autorisations CBAM, des certificats ou des rapports d’émissions associés. Ces obligations incombent intégralement à l’importateur CBAM.
Attention : les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil spécifique ni un accompagnement pour l’application pratique ou le respect des obligations CBAM.